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En installant le jeudi 28 avril 2016, au palais national, les cinq membres de la Commission indépendante d’évaluation et de vérification électorale, Jocelerme Privert prend résolument une option. En l’absence du corps diplomatique, du Parlement et du pouvoir judiciaire, le chef de l’État prend sur lui de mettre sur pied cette structure qui a pour mission principale de faire la lumière sur les résultats des élections de 2015.

Jocelerme Privert sort ses griffes et montre ses muscles à la communauté internationale et aux parlementaires de PHTK et alliés qui se sont toujours opposés à la mise en place d’une commission de vérification électorale. Au palais national, devant des responsables de partis politiques comme Fanmi Lavalas, Pitit Dessalines, VERITE, des anciens candidats à la présidence regroupés au sein du G-8 et du G-30, des membres d’organisations populaires et de la société civile, le chef de l’État passe de la parole aux actes. Il installe dans leur fonction de membres de la Commission indépendante d’évaluation et de vérification électorale Michel Éric Gaillard, McDonald Jean, Pierre Wilfrid Sanon, Gédéon Jean et François Benoît.

« Cette commission est indispensable pour assurer la crédibilité du processus électoral, gage de la stabilité politique indispensable pour le démarrage du pays et pour une fin définitive de la crise politique qui a secoué le pays pendant ces trente dernières années », a martelé le président de la République. Jocelerme Privert a reconnu que la commission ne fait pas l’unanimité dans la société haïtienne ni dans la communauté internationale.

Cependant, il croit que la Commission de vérification électorale est un tournant majeur pour des élections « justes, transparentes et équitables ». « Le Conseil électoral a fait savoir qu’il fait face à un blocage. Vous êtes appelés à débloquer la situation », a-t-il dit aux commissaires. « Vous avez la lourde responsabilité  de faire la lumière sur les résultats proclamés par le Conseil électoral provisoire de 2015. Je peux vous garantir d’une chose, jamais je m’interférerai dans le travail de la commission, tout comme jamais je m’interférerai dans le travail du Conseil électoral », a-t-il promis.

Le CEP et la Commission vont jouir de toute leur « autonomie » pour mener à bien leur mission, a encore promis le chef de l’État. « Vous avez  la responsabilité de mettre en confiance les acteurs politiques par rapport au processus électoral et de créer pour le CEP un contexte apaisé pour la poursuite du processus électoral », a-t-il dit.

L’ancien sénateur devenu président a exhorté les leaders politiques à accepter les conclusions et les recommandations de la commission, soulignant qu’il a défendu cette structure par-devant la communauté nationale et internationale. « Les membres des partis politiques, les organisations de la société civile et tous les acteurs politiques mandatés disposent du droit légitime d’observer le travail de la commission », a-t-il avancé.

François Benoit, président de la Commission

Quelques minutes avant leur installation, les membres de la Commission ont fait choix de M. François Benoit comme leur président. Intervenant au nom de ses pairs, l’ancien conseiller électoral de 2005 a déclaré : « Si vous n’avez rien à vous reprocher, vous n’avez rien à craindre ». Selon lui, il est de leur devoir de prendre leurs responsabilités de façon à assurer les intérêts de la nation et de la relance du processus électoral dans un climat de confiance. « Le travail que nous nous proposons de faire, a-t-il dit, sera d’abord et avant tout un travail de citoyen. Il est temps que notre pays démarre sur un pied de confiance. Nous avons votre confiance et nous allons mériter de cette confiance. »

Le commissaire Gédéon Jean est le secrétaire et porte-parole de la commission alors que McDonald Jean en est le coordonnateur et Michel Eric Gaillard l’administrateur.

Mission, mandat et durée du travail de la commission

Selon l’arrêté nommant la commission qui reprend en son article 1er les dispositions des termes de référence, la Commission indépendante d’évaluation et de vérification électorale est « chargée de rétablir la confiance des acteurs politiques dans le processus électoral en établissant la sincérité des résultats des élections de 2015».

Elle a pour mandat d’épurer le processus de vote par l’analyse des listes d’émargement, des listes électorales partielles (LEP), des feuilles de comptage, des procès-verbaux de dépouillement, des procès-verbaux de carence, des procès-verbaux d’incidence, des bulletins et des plaintes déjà enregistrées. Deuxièmement, elle doit évaluer toutes les décisions des organes contentieux du CEP ayant fait l’objet de dénonciations, de plaintes régulièrement documentées et proposer, s’il y a lieu, la révision de ces décisions, ce aux fins de droit.

Troisièmement, la commission doit vérifier la conformité des opérations de vote, du scrutin et du dépouillement conformément aux dispositions du décret électoral de mars 2015 et faire les recommandations appropriées. Et enfin, elle doit recommander, aux fins d’exécution, des mesures correctives au pouvoir exécutif et au CEP susceptibles de rétablir la confiance dans le processus électoral et de garantir la sincérité des résultats.

S’agissant de la composition de la commission mentionnée dans l’arrêté présidentiel, Michel Éric Gaillard est désigné par l’Ordre des comptables professionnels agréés d’Haïti (OCPAH) ; McDonald Jean, désigné par l’Église anglicane ;  Gédéon Jean, ancien membre de la Commission d’évaluation électorale indépendante de 2015 ;  Pierre Wilfrid Sanon, désigné par l’Association haïtienne des entreprises de construction (AHEC) et François Benoit, ancien membre de Conseil électoral provisoire.

À partir de son installation, la commission dispose de 30 jours pour soumettre son rapport au chef de l’Etat.

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